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Vous convenez que nous pouvons installer et stocker des témoins sur votre ordinateur afin de vous offrir ces services,
d’effectuer des contrôles de la qualité et des validations et de répondre à d’autres exigences dont vous êtes avisé. Vous
reconnaissez également que nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements concernant votre adresse IP, votre
système d’exploitation, les paramètres d’affichage de votre écran, votre type de navigateur ainsi que l’utilisation de
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Vous reconnaissez que nous pouvons également recourir à la technologie des empreintes digitales numériques, aussi
appelée « identification machine », pour recueillir certains renseignements sur votre ordinateur et vos logiciels, par
exemple votre adresse IP, les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur et le type de système
d’exploitation que vous utilisez. Ces renseignements sont transmis à un partenaire tiers de confiance qui les transforme
en un numéro de série unique (l’« empreinte numérique ») afin de déterminer s’ils correspondent à de précédentes empreintes.
Les données recueillies au cours de ce processus et l’empreinte numérique créée ne sont liées à aucun de vos renseignements
personnels, sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont utilisées que pour faire un suivi des utilisateurs ainsi que
des services et du contenu auxquels ils accèdent, ou comme le précise l’avis distinct qui vous a été envoyé et à aucune
autre fin.
Dans le cadre des services, nous pouvons également lire les données recueillies par les témoins installés lorsque
vous visitez d’autres sites Web pour vérifier si vous avez visité un site ou si vous avez eu connaissance de certaines
publicités en ligne installées sur les sites Web par l’un de nos clients.
En acceptant ces modalités et en utilisant les services, vous donnez consentez explicitement à l’utilisation de témoins
et vous autorisez Ipsos à installer et à utiliser les témoins sur votre ordinateur, à recourir à la technologie des
empreintes digitales numériques sur votre ordinateur et vos logiciels, à recueillir et à stocker des renseignements
concernant votre adresse IP, votre système d’exploitation, vos paramètres d’affichage à l’écran, votre type de navigateur
ainsi que votre utilisation de Flash et de Java. Vous pouvez également supprimer les témoins ou éviter leur utilisation
en réglant les paramètres de votre navigateur à cet effet sur votre ordinateur.
Nous pouvons aussi, avec votre accord préalable, installer des témoins ou autres programmes semblables qui permettent
d’identifier des étiquettes liées à certains sites Web ou à des publicités en ligne concernant nos clients ou leurs
produits. Par ailleurs, et toujours avec votre accord préalable, nous pourrions chercher et lire les témoins ou les
programmes semblables installés par d’autres sites Web que vous avez visités. Les renseignements obtenus de cette
manière nous permettront de vous offrir ces services ou de mener d’autres études portant sur l’utilisation d’Internet.
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Nous modifions et améliorons continuellement nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités
ou des caractéristiques, et nous pouvons suspendre ou cesser d’offrir un service.
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Nous estimons que vous êtes propriétaire de vos données et qu’il est important de protéger votre accès à celles-ci.
Si nous mettons fin à un service, dans la mesure du possible, nous vous donnerons un préavis raisonnable et vous aurez
l’occasion de supprimer vos renseignements liés à ce service.
Nos garanties et nos avis de non-responsabilité
Sauf dans la mesure expressément énoncée dans le présent accord, Ipsos ne fait aucune autre déclaration ou
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qualité marchande ou de bon fonctionnement à une fin particulière, en lien avec les services. Vous acceptez d’utiliser
les services à vos propres risques. Les services sont proposés « tels quels » et « tels que disponibles ».
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L’entreprise indemnisera et exonérera Ipsos et ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses agents et ses employés de
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Avis
Nous vous enverrons tous nos avis par courriel à l’adresse que vous avez fournie à Ipsos.
Vous devez nous envoyer tous vos avis par courriel à Ihaveaquestion@ipsos.com ou par la poste à :
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Divisibilité
Si une partie de ces modalités est déclarée non valide ou non exécutoire par un tribunal compétent, les autres parties
de ces modalités demeureront en vigueur, et toute partie non valide ou non exécutoire sera interprétée de façon à refléter
étroitement l’effet et l’intention du libellé initial. Si une telle construction n’est pas possible, la disposition sera
retirée de ces modalités et le reste des modalités demeurera en vigueur.
Exonération de responsabilité
Notre incapacité à appliquer une disposition des présentes modalités ne constitue en aucun cas une exonération de
responsabilité, actuelle ou future, relative à cette disposition et ne porte d’aucune façon atteinte à notre droit
d’appliquer ladite disposition par la suite. Toutes les exonérations de responsabilité doivent être faites par écrit
pour être valables.
Successeurs et ayants droits
Cet accord profite aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droits respectifs, et il les lie.
Vous ne pouvez pas transférer ou céder cet accord ni l’ensemble des droits et des licences accordés ci-après.
Toutefois, Ipsos peut les céder sans restriction.
Relation
Aucune disposition de cet accord ne vise à créer ou ne crée aucun type de coentreprise, de relation
créancier-débiteur, d’entiercement, de partenariat ou de relation employeur-employé, fiduciaire ou de franchise
entre vous et nous (ou l’un de nos associés).
À propos des présentes modalités
Vous acceptez que nous puissions modifier cet accord ou toute politique ou autre modalité en tout temps et à
notre entière discrétion. En utilisant les services, vous acceptez d’être lié par de telles modifications. Par
conséquent, vous devez consulter régulièrement cette page pour déterminer les modalités alors en vigueur par lesquelles
vous êtes lié. Vous remarquerez que la date de la plus récente modification est indiquée au bas de la page des modalités.
Nous vous encourageons à vérifier la date de révision à chaque utilisation pour vous faire en sorte d’être à l’aise avec
les révisions les plus récentes. S’il advenait que vous soyez insatisfait des modifications apportées aux services, à leur
son contenu ou leurs modalités, vous acceptez que votre seul et unique recours soit de cesser d’utiliser les services.
Droit applicable et compétence
Les présentes modalités, à tous les égards, sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de
l’Ontario, au Canada, sans tenir compte des conflits de lois qui nécessiteraient l’application d’une autre loi. En
cas de différend concernant ces modalités ou en lien avec celles-ci, les parties acceptent par la présente, tout
en s’y soumettant, l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux situés à Toronto, en Ontario, advenant
toute procédure judiciaire. Malgré cela, vous reconnaissez qu’Ipsos a le droit de faire toute demande d’injonction
nécessaire, peu importe la compétence.
Accord intégral
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes et
remplacent toute déclaration, entente, communication ou tout accord, antérieurs ou concomitants, entre vous et nous, que
ce soit de vive voix ou par écrit, portant sur l’objet des présentes.
Les présentes modalités ont été mises à jour le 16 juillet 2019.
